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Démarches administratives |
| Pièces désirées |
Pièces à produire |
Où s'adresser |
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Passeport
(validité 10 ans) |
- Copie intégrale de l'acte de naissance :
en original de moins de 6 mois
- 1 certificat de nationalité Française
pour personnes nées à l'étranger
ou de parents étrangers.
- 2 photos d'identité récentes et identiques
sur fond uni
- 1 acte de naissance de moins de 3 mois
ou carte d'identité plastifiée
- 1 justificatif de domicile
- 1 timbre fiscal à 60 Euros pour les
personnes majeurs (+18 ans)
- 1 timbre fiscal à 30 Euros pour les
personnes de 15 à 18 ans
- gratuit pour les personnes de moins 15 ans
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Mairie |
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Carte grise
(suivant la puissance) |
Certificat de vente, carte grise barrée et
signée par le vendeur, carte d'identité, une attestation de domicile, et un certificat de non-gage si le véhivule change de département, demande d'immatriculation.
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Sous-Préfecture
ou Préfecture |
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Carte Nationale D'identité
(validité 10 ans)
(gratuite) |
2 photos, livret de famille, justificatif de domicile, extrait d'acte de naissance intégral. Présentation obligatoire de l'interessé (pour empreinte), Présence d'un des parents pour les mineurs.
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Mairie |
| Déclaration de naissance |
Livret de famille ou carte d'identité
et le certificat du praticien.
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Mairie du lieu de
naissance |
| Extrait acte de décès |
Date du décès, nom, prénom, livret de famille.
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Mairie du lieu du
décès |
| Extrait acte de mariage |
Date du mariage, noms et prénoms
des deux conjoints.
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Mairie du lieu de mariage |
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Extrait acte de naissance |
Date de naissance, nom et prénom,
et filiation.
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Mairie du lieu de
naissance |
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Livret de famille |
Renseignements concernant les époux
et les enfants. |
Mairie du lieu de mariage
ou la mairie du lieu d'habitation
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| Carte d'électeur |
- Carte d'identité
- Livret de famille ou passeport
- Justificatif du domicile
- Avoir 18 ans
et être de nationalité Française
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Mairie |
| Casier Judiciaire |
- Ecrire au Casier Judiciaire National
- Remplir le formulaire en ligne à l'adresse:
www.cjn.justice.gouv.fr |
Ecrire au Casier
Judiciaire national
107 rue du Landreau
44079 Nantes
Cedex 01
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Légalisation de
signature |
La signature à l'égaliser doit être faite devant un employé municipal avec vortre carte de d'identité.
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Toutes les Mairies |
CONSERVATION DES PAPIERS
Parce qu'un jour nous devons tous apporter la preuve d'un paiement, d'un acte ou de tous autres fait, nous devons classer les documents.
Mais parce que ces documents s'amoncellent rapidement et sous peine d'être submergé, il n'est pas possible de les conserver tous.
Heureusement, la loi a mis en place des délais appelès "délais de prescription" au delà desquels aucun acte ne pourra plus être tenté. Ainsi, tout l'art de trier consiste à savoir conserver les "bons papiers". Pour vous permettre de faire votre tri, nous avons donc essayé de classer par délai de vie un certain nombre de documents de notre vie quotidienne.
A conserver toute sa vie
A l'heure ou l'on parle de trier les documents, il faut déjà mettre de coté ceux qu'il faut garder toute sa vie. Ce sont les dossiers médicaux importants (radiographie, documents relatifs à une intervention chirurgicale), les certificats et carnets de vaccination, les diplômes scolaire et universitaires, les contrats de mariage, les donations entre époux, les livrets de famille, les jugements de divorce, les permis de conduire et pour les hommes leur livret militaire.
A conserver au moins jusqu'à son départ en retraite
Les contrats de travail, les bulletins de paie, les lettres de licenciement, les reçus pour solde de tout compte, les certificats de travail, les arrêts pour maladies ou accidents, les bulletins de versement des prestations de Sécurité Sociale, les relevés des points de retraite acquis chaque année, les noms et adresses des employeurs et caisses des retraites et de prévoyance.
A conserver pendant 30 ans
Tous les justificatifs relatifs aux prestataires de service, aux artisants ou encore aux entrepreneurs (à l'exception des commerçants), ainsi que les documents relatifs aux prêts entre particuliers.
A conserver pendant 10 ans
Les paiements aux commerçants, les talons de chèques et les relevés de comptes bancaires. Par contre, vous pouvez jeter régulièrement les bordereaux de versement, de remise de chèque, les avis de virement, d'opéré ou d'encaissement dès que vous avez pointé leur présence sur le relevé de compte que vous envoie régulièrement votre agence.
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