Déclaration préalable de travaux
Constructions, travaux, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions
Permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. Accès au bordereau des pièces à fournir et à la notice explicative.
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