Travaux non soumis à déclaration
Travaux ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable :
- les constructions nouvelles de moins de 5 m2 au sol,
- les terrasses de moins de 0,60 m au-dessus du sol,
- les poteaux ou pylônes de moins de 12 m au-dessus du sol,
- les antennes dont aucune dimension ne dépassent 4 m ou 1 m si l’antenne est équipée d’un réflecteur (antennes paraboliques, etc.)
- les piscines de moins de 10 m2 non couvertes