Demande d'Allocation Personnalisée à l'Autonomie

Demande d'APA


 

Documents à fournir:

 

- Certificat médical

- Livret de famille

- Avis d'imposition et de non imposition

- Taxe foncière

- Relevé d'Identité Bancaire

- Dossier donné sur place

 

Conditions d'octroi:

 

L'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est décidée par le président du conseil général.

Le montant de l'allocation est calculé en fonction des ressources du demandeur, de ses besoins et de l'importance de la dépendance.

 

Délais d'instruction:

 

2 mois

Hôtel de Ville - rue Henri Durre 59278 ESCAUTPONT
Tél : 03 27 28 51 70
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