AIDES FACULTATIVES
Toute personne résidant sur la commune depuis plus de six mois et éprouvant des difficultés économiques peut solliciter une aide facultative auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Ces aides facultatives font l'objet d'un réglement d'attribution, adopté en Conseil d'Administration, qui définit les conditions de recevabilité des demandes, de constitution et de suivi de dossiers, les différentes formes de secours.
L'aide alimentaire est la principale forme de secours accordée par le CCAS sous la forme d'un bon d'achat alimentaire
Pendant la période hivernale :
- délivrance d'un bon alimentaire mensuel de la mi-octobre à la mi-mars (6 mois)
OU
- délivrance d'un bon de charbon mensuel de la mi-octobre à la mi-mars (6 mois)
Hors période hivernale, délivrance de bons alimentaires exceptionnels dans les cas d'urgence
Pièces à fournir pour toute demande d'aide sociale :
Justificatifs d’identité et de domicile de toutes les personnes au foyer : carte d’identité, de résident, livret de famille…
Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année en cours de toutes les personnes au foyer
Ressources du dernier trimestre en cours de toutes les personnes au foyer :
bulletins de salaires
avis de paiement Assedic
Indemnités Journalières de la sécurité sociale
titres de pension
notification CAF, etc....
L’ensemble des ressources est pris en compte, imposables ou non, y compris les revenus sociaux.
Justificatifs des charges :
quittance de loyer
facture EDF/GDF
facture eau
facture assurances
facture téléphone, mutuelle....
Dettes, retards, factures impayées
crédits