Attestation d'accueil

ATTESTATION D'ACCUEIL


L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 90 jours.
Ce document a pour but de justifier de l’objet et des conditions du séjour en France du ressortissant étranger et de s’assurer du consentement de l’hébergeant quant à son accueil.


Délais d'obtention :

Le délai d’obtention est d’environ 15 jours, il est conseillé de faire la demande 2 à 3 mois avant la date d’accueil de la personne concernée.
A la demande un récépissé de dépôt est remis au demandeur indiquant qu’en cas de réponse négative ou à défaut de réponse dans un délai d’un mois. Il peut former un recours devant le Préfet dans un délai de deux mois à compter du refus explicite ou implicite.

Coût :

Chaque demande de validation d’une attestation d’accueil donne lieu à la perception d’une taxe d’un montant de 30 euros (sous la forme de timbres fiscaux) acquittée par l’hébergeant.
Aucun remboursement de timbres ne sera effectué si l’attestation n’est pas retirée dans les délais, ou en cas de refus de validation par le maire.

Où faire la demande ?

Cette demande peut être effectuée dans la mairie de quartier de votre domicile.
 

Retrait de l’attestation : 

L'attestation doit être retirée par l’hébergeant ayant déposé la demande, muni de sa pièce d’identité.

Hôtel de Ville - rue Henri Durre 59278 ESCAUTPONT
Tél : 03 27 28 51 70
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