Rapport d'Orientation Budgétaire 2017

Un débat d'orientation budgétaire doit avoir lieu au sein du conseil municipal dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget Communal qui sera voté le vendredi 31 mars 2017 et conformément au décret N°2016-834 du 23 juin 2016, un rapport doit être publié sur le site de la Commune.
S’il participe à l’information des élus, ce débat peut également jouer un rôle important en direction des habitants. Il constitue, par conséquent, un exercice de transparence vis-à-vis de la population.
Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel.

 

21082_3 21082_3  Lors du Conseil Municipal du 9 Février dernier, les orientations budgétaires communales pour l’année 2017 ont été débattues. Il s’agissait de la première étape préalable à la présentation du budget primitif qui fera l’objet d’un vote le 31 mars prochain.

Dans un contexte toujours difficile pour les collectivités, la Commune d’Escautpont s’efforce de préserver une situation financière saine.

 

La Loi de Finances pour 2017 devrait voir la mise en oeuvre de la dernière tranche de réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.

 

Perspectives d’évolution des recettes communales pour l’année 2017

Cette année encore, les dotations de l’Etat vont être marquées par une diminution sensible.

La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) représente encore avec 30.86 milliards d’euros au niveau national, la principale dotation de l’Etat aux collectivités.  Elle comprend :
    - la dotation forfaitaire des communes (DF)
    - la dotation de solidarité rurale (DSR)
    - la dotation nationale de péréquation (DNP)

La DF : Depuis 2014, elle n’a cessé de baisser. Cette tendance devrait, espérons-le, s’arrêter au terme de l’exercice budgétaire.
Vous pourrez le constater à la lecture du tableau ci-dessous  : - 200 000 euros sur les trois dernières années budgétaires.

Tableau de l’évolution de la DF pour notre commune depuis 2012 (Montant espéré pour 2017)

  2012 2013 2014 2015 2016 2017
DF reçue ou estimée 1 077 701 € 1 075 201 € 1 038 021 € 958 824 € 871 506 € 800 000 €

Evolutions de la DF
(en valeur)

  - 2 500 € - 37 180 € - 79 197 € - 87 318 € - 71 506 €
Evolution en pourcentage   - 0.23% - 3.46% - 7.63% -9.11% -8.20%
  • La DSR : cette dotation, destinée aux communes de moins de 5000 habitants, devrait être revalorisée pour avoisiner 55 000 euros.
  • La DNP : cette dotation s’était élevée à 18 341 euros en 2016. Un montant similaire est attendu pour cette année.


Lutter contre le chômage et favoriser l’emploi local
L’effectif du Personnel Communal est composé de 59 agents : 28 fonctionnaires territoriaux et 31 contractuels.
Depuis de nombreuses années, la Municipalité a toujours soutenu l’emploi et combattu le chômage au niveau local. De nombreux escautpontois ont travaillé pour les différents services de la Ville (administratifs, techniques et Jeunesse) ainsi que pour les deux structures d’insertion installées rue du Pont et rue Jean Jaurès (ESPOIR et le GEIQ PRO).
A l’échelle du Personnel Communal, ces efforts sont rendus possibles grâce aux dispositifs d’aides proposés par l’Etat nous permettant ainsi  de recevoir une subvention d’un montant de 200 000 euros.
C’est pourquoi nous espérons que ces dispositifs survivront aux échéances électorales à venir afin que la Municipalité continue à soutenir l’emploi local.

 

21083_3 21083_3  La Municipalité confirme son engagement à ne pas augmenter les taux communaux de taxe foncière et de taxe d’habitation.
 
Toutefois, la revalorisation des valeurs locatives par l’Etat (+0.4% pour 2017) et les futurs taux du Département et de la Région, inconnus à ce jour, moduleront néanmoins le montant à payer par les Escautpontois.

Cette année encore, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sera supportée par la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH). Il n’en sera sans doute pas de même pour les années futures.

 


caph caph  En 2017, la CAPH confirme son soutien financier à ses communes membres. Il se traduira, pour la Commune d’Escautpont, par 3 versements spécifiques : 
- l’attribution de compensation, dont le montant s’élèvera à 237 554,58 euros (montant similaire à 2016).
- la dotation de solidarité communautaire dont le montant s’élevait  à 321 009,86 euros en 2016. La Dotation attendue pour 2017 peut être estimée aux environs de 321 000 €
- le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) dont le montant devrait se trouver autour de 45 000 euros, (figé jusqu’en 2017). A ce jour, le montant qui nous sera réservé pour les prochains exercices budgétaires nous est encore inconnu.

Il faut rappeler également que la Commune bénéficie du fonds de concours communautaire à hauteur de 616 008 euros pour la période 2016-2020.  

 

21084_3 21084_3  Orientations en terme de produits

Certains montants viennent abonder les recettes communales. 

Il s’agit en particulier, de la perception de revenus locatifs (91 917 euros en 2016) tirés de la mise en location de propriétés communales.
La Commune peut également compter sur des revenus liés à la revente d’électricité, à l’exploitation d’antennes relais et aux redevances versées par différents acteurs pour l’utilisation des réseaux de distribution.

 

Perspectives d’évolution des dépenses communales pour l’année 2017

Fonctionnement

fonctionnement fonctionnement  Maitriser les dépenses de fonctionnement demeurera une priorité pour la Commune. Elles sont de plusieurs ordres : 

  • les charges générales de fonctionnement (780 548 euros en 2016) représentent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la Collectivité.
  • les charges de Personnel (1 608 452 euros en 2016) : la Municipalité maintient une politique d’optimisation de sa masse salariale, en particulier par la composition des effectifs (Début 2017  56 agents dont 28 titulaires et 28 contractuels) 
  • les cotisations aux différents Syndicats intercommunaux s’élèveront au total à environ 245 000 euros.
  • les subventions aux associations escautpontoises : le soutien financier communal ne faiblira pas (189 494 euros en 2016). Il est justifié par le rôle essentiel qu’elles jouent dans le dynamisme local.
  • les subventions au Centre Socioculturel AGATE et à l’Office Municipal de la Culture, des Loisirs et des Fêtes (OMCLF) continueront à faire l’objet de la même attention. 
  • la contribution financière obligatoire allouée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : fait toujours l’objet d’une attention particulière et la Commune met tout en oeuvre pour développer sa politique sociale.

Investissement

21085_3 21085_3  Cette année, les orientations budgétaires en matière d’investissements sont axées sur la préservation du patrimoine communal (voiries, éclairage public, espaces verts, équipements sportifs et autres) et sur le renouvellement des divers matériels (outillage, informatique, ...) d’une part, et sur le démarrage de

 

 

 

3 projets d’envergure d’autre part :  

  • Démolition et reconstruction partielle du Groupe Scolaire Brunehaut
  • Requalification de la rue Henri-Durre
  • Aménagement des voiries et des espaces publics rue des Acacias (poursuite)

Ces 3 projets sont présentés plus en détail en pages 14 à 17 de notre magazine Ensemble n°147.
 


CONCLUSION :

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Face aux contraintes budgétaires persistantes, la Municipalité s’efforcera cette année encore de défendre les intérêts de la population escautpontoise.

Il n’en demeure pas moins que la Commune ne pourra affronter seule les défis économiques et financiers présents et à venir. Elle doit pouvoir compter non seulement sur le soutien de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, mais également sur celui devenu trop rare d’échelons supérieurs, qu’il s’agisse du Département, de la Région ou bien encore de l’Etat.

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