Déclarer une naissance - Reconnaître son enfant

DÉCLARER UNE NAISSANCE - RECONNAÎTRE SON ENFANT

Baby with rattle toy Baby with rattle toy  © - fotolia.com
Si votre enfant vient de naître à Escautpont, vous devez effectuer une déclaration de naissance afin qu'il obtienne son identification administrative : son état civil. Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour accomplir cette démarche.

Déclarer la naissance de votre enfant :

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance.

ATTENTION : la déclaration de naissance de votre enfant doit impérativement être faite dans ce délai de 5 jours. Si vous dépassez ce délai, un jugement déclaratif au tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.

Si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Toute personne peut déclarer une naissance avec les documents nécessaires.

Pièces à fournir :

Certificat médical de naissance (fiche de maternité) ;
Livret de famille ;
Pièce d’identité des 2 parents ;
Le cas échéant, déclaration conjointe de choix de nom ;
Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur premier enfant commun.

Le choix de nom :

Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi.

Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.

Documents à produire :

déclaration conjointe de choix de nom ;
livret de famille (éventuellement) ;
pièces d’identité.
Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom est disponible au guichet des naissances du service de l’état civil ainsi qu’à la permanence de l’état civil Jeanne de Flandre. N’hésitez pas à en faire la demande.

Hôtel de Ville - rue Henri Durre 59278 ESCAUTPONT
Tél : 03 27 28 51 70
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