Demande d'actes de décès

DEMANDE D'ACTE DE DÉCÈS

Schreibmaschine_Testament Schreibmaschine_Testament  © - fotolia.comUne copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande, sans justification particulière. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

  • Date, heure et lieu du décès
  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
  • Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

Vous pouvez faire la demande :

  • soit auprès de la mairie du lieu du décès,
  • soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
  • soit en ligne sur le lien suivant : ici
Hôtel de Ville - rue Henri Durre 59278 ESCAUTPONT
Tél : 03 27 28 51 70
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