Demande de Certificat de Situation
Certificat de non gage ou de non oppposition.
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Documents pour Véhicule
Demande de certificat de situation, certificat d'immatriculation, cession d'un véhicule
Certificat d'Immatriculation
A utiliser pour toute demande d'un nouveau certificat, entraînant une modification de la carte grise (demande de correction). En cas de changement d'état civil ou d'état matrimonial (mariage,...
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Cession d'un vehicule
La personne qui vend ou cède à titre gratuit son véhicule, doit obligatoirement et immédiatement remettre à l'acquéreur plusieurs documents pour que celui-ci puisse obtenir un...
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