Solidaire Dynamique Innovante

Documents pour Véhicule

Demande de certificat de situation, certificat d'immatriculation, cession d'un véhicule

papiers de véhicule, permis et clé

Certificat d'Immatriculation

A utiliser pour toute demande d'un nouveau certificat, entraînant une modification de la carte grise (demande de correction). En cas de changement d'état civil ou d'état matrimonial (mariage,...
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vente

Cession d'un vehicule

La personne qui vend ou cède à titre gratuit son véhicule, doit obligatoirement et immédiatement remettre à l'acquéreur plusieurs documents pour que celui-ci puisse obtenir un...
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