FSL: Demande d'aide à l' accès au logement

FSL: DEMANDE D'AIDE A L'ACCES AU LOGEMENT

 

Documents à fournir :

- Copie du bail du nouveau logement ou du contrat de résident précisant l'adresse du logement, la durée du bail, le nombre de pièces du logement, le montant du loyer, de la caution et des charges.

- Etat des lieux à l'entrée dans le logement si bailleur privé

- Estimation du montant CAF d'Allocation Logement ou d'Aide Personnalisée au Logement.

- Notification de tiers payant ou de demande adressée en CAF (si le demandeur bénéficie de l'allocation logement)

- Fiche diagnostic du logement aidé (Fiche PRASE donné au CCAS)

- Attestation de l'Assurance Habitation

- Relevé d'Identité Bancaire ou Postal du bailleur du nouveau logement

- Relevé d'Identité Bancaire ou Postal du demandeur.

 

Le cas échéant :

- Attestation de paiement du premier loyer et de la caution

- Dernière notification de décision d'accord ou de refus FSL

- Attestation de domiciliation administrative de l'association pour les SDF

- Si bail précaire du logement quitté ou surpeuplement, copie du bail du logement quitté

- Justificatif de situation d'hébergement

 

Conditions d'octroi :

Sous condition de ressources.

 

Délais d'instruction :

4 à 5 mois

Hôtel de Ville - rue Henri Durre 59278 ESCAUTPONT
Tél : 03 27 28 51 70
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