Les titres de transport de Transvilles

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LE PASS CITY

 

Le Pass City est un abonnement mensuel au réseau Transvilles, destiné aux personnes de plus de 16 ans non scolarisées et sous conditions de ressources. La demande doit être instruite auprès du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S).
Cet abonnement est valable sur tout le réseau bus et tramway.

 

Documents à fournir au C.C.A.S. :
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de deux mois
• Dernier avis d’imposition
• Pour les personnes de 16 à 25 ans, suivies par la mission locale et qui ne sont pas à la charge des parents au titre du dernier avis d’imposition, fournir une attestation de la mission locale de moins de deux mois

 

Conditions d’octroi :
Demande à formuler au C.C.A.S de la commune qui étudie l’accessibilité au droit selon un barème des revenus.
Si accord, délivrance d’une attestation originale et nominative pour chaque ayant droit.
Les tarifs sont de 13,20 € - 16,50 € - 26,20 € selon le barème de ressources déterminé après l’étude des droits.
La même démarche est à effectuer chaque année tous les ans en Octobre.

 

 

LE PASS SENIORS

 

Le Pass Sénior est un abonnement annuel au réseau Transvilles, destiné aux personnes de 65 ans et plus, non-imposables. La demande doit être instruite auprès du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) accompagnée de l’avis de non-imposition 2016.


Documents à fournir au C.C.A.S:
• Avis de non-imposition
• Carte d’identité
• 1 photo d’identité si la personne ne possède pas la transcarte.

 

Conditions d’octroi:
Exclusivement destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus, et non soumises à l’impôt sur le revenu. Cette carte est renouvelable tous les ans. 
Le montant total de l’abonnement Pass Sénior s’élève à 75 €, cependant le C.C.A.S prend en charge la somme de 46,50 €. Il est donc demandé à chaque bénéficiaire une participation de 28,50 €.

Hôtel de Ville - rue Henri Durre 59278 ESCAUTPONT
Tél : 03 27 28 51 70
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