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Le Maire

Représentant l'autorité municipale, il est l’organe exécutif de la commune.

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MADAME LE MAIRE, JOËLLE LEGRAND

 

 

LE RÔLE DU MAIRE

Le maire bénéficie d'une double casquette. Il agit, à la fois, au nom de la commune en tant que collectivité territoriale mais également comme agent de l'Etat. Elu par le Conseil Municipal pour un mandat de six ans renouvelable, le maire exerce ces deux types de fonctions dans des conditions différentes. 

 

test test    en tant qu'exécutif de la commune

  1. en tant que premier magistrat de la commune, le maire en est le gestionnaire. Ainsi, il est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Aussi, il prépare le budget communal et ordonne les dépenses lorsque le budget est voté, passe les marchés, signe des contrats et gère le patrimoine communal ;
  2. il possède également des pouvoirs propres. Chef hiérarchique du personnel communal, il nomme aux emplois. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il signe des arrêtés municipaux concernant la circulation, le stationnement, la police des marchés et des fêtes ;
  3. le maire peut, par arrêté, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et conseillers municipaux. Ces délégations sont exercées sous le contrôle et la responsabilité du maire. Elles portent sur des domaines de compétences divers et sont révocables à tout moment. 

 

test test   en tant qu'agent de l'Etat, le maire agit, selon le cas, sous l'autorité du préfet ou du procureur de la République. 

  1. sous l'autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment l'application des lois, l'organisation des élections, la légalisation des signatures et la certification des copies conformes à l'original. 
  2. sous l'autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire. Ainsi, officier de l'état civil, il célèbre les mariages et établit des actes d'état civil. Egalement officier de police judiciaire, il reçoit les plaintes, constate les infractions et dresse les contraventions. Depuis la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, le maire peut aussi assortir ses décisions d'une astreinte lorsque la sécurité des concitoyens est en jeu. 

 

 

   AUTRES INFORMATIONS UTILES

 

  • le maire nouvellement élu peut immédiatement entrer en fonction après son élection, seul un procès verbal de séance suffit à définitivement et officiellement mettre fin aux fonctions des élus sortants.
  • la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 cherche à rééquilibrer le rôle des communes et des maires au sein des intercommunalités, "en améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux".
  • les actes pris par le maire sont soumis au contrôle de légalité du préfet. Il peut également y faire appel afin d'assurer la sécurité juridique de ses actes.