Se Pacser à Escautpont

SE PACSER À ESCAUTPONT


Vous souhaitez vous pacser à Escautpont ?

Nous vous indiquons sur cette page les conditions à remplir et les pièces administratives obligatoires pour concrétiser cette démarche d'engagement réciproque.

 

Pour vous pacser à Escautpont, vous devez :

avoir contracté un pacte civil de solidarité au Tribunal d'Instance de Lille (gratuit) ou chez un Notaire (payant) ;
être domicilié à Escautpont.
Voici les pièces administratives qui vous seront demandées :

 

Vous devez rédiger une demande écrite précisant :

vos noms et prénoms des pacsés, profession, domicile et coordonnées téléphoniques ;
les noms et prénoms, profession et domicile des éventuels témoins ;
Vous devez y joindre les documents suivants :

l’attestation de pacte civil de solidarité,
un justificatif de domicile (de moins de 3 mois),
les extraits d’acte de naissance des pacsés (de moins de 3 mois).
Plus d'informations sur ce lien.

 

Date de la cérémonie :

La date de la cérémonie est à déterminer avec le service Accueil.
Hôtel de Ville de Lille
Place Augustin Laurent 
CS 30667 
59033 Lille Cedex
Téléphone : 03.20.49.50.00

Hôtel de Ville - rue Henri Durre 59278 ESCAUTPONT
Tél : 03 27 28 51 70
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