Recensement citoyen

RECENSEMENT CITOYEN

60677721 60677721  © - fotolia.com

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

  • auprès de la mairie de son domicile,
  • ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

 

Démarche : 

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.

Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.

Il est possible également de faire sa demande en ligne sur le lien suivant : ici
Accompagné de la carte nationale d'identité ou passeport valide et du livret de famille.

 

Quand se faire recenser ?

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

 

Effet du recensement : 

Le recensement permet à l'administration :

  • de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
  • et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;
  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande.

 

Changement de situation : 

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).

 

Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, ...)


Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique, vous êtes tenu de présenter :

  • avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.


Inscription à l'examen du permis de conduire


Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :

  • avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
  • de 17 à 24 ans : vous devez présenter un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
Hôtel de Ville - rue Henri Durre 59278 ESCAUTPONT
Tél : 03 27 28 51 70
mentions légales CONTACT