Solidaire Dynamique Innovante

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pacs

Se Pacser à Escautpont

SE PACSER À ESCAUTPONT Texte officiel du site des Services Publics - Daté du 04 Juillet 2018 Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes...
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Maire de France, signature acte de mariage

Se Marier à Escautpont

SE MARIER À ESCAUTPONT Quels sont les pièces à fournir? Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Original et photocopie de la pièce d'identité...
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Herz um die Füße

Demande d'acte de naissance

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans...
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Maire de France, signature acte de mariage

Demande d'acte de Mariage

DEMANDE D'ACTE DE MARIAGE Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation....
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livret de famille

Votre livret de famille

VOTRE LIVRET DE FAMILLE Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants : Extrait de l'acte de mariage des époux Informations sur le droit de la famille : mariage,...
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Recensement citoyen

RECENSEMENT CITOYEN Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser : auprès de la mairie de son domicile, ou auprès de la mairie de la commune où est...
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adresse

Changement d'adresse

CHANGEMENT D'ADRESSE CHANGEMENT D'ADRESSE EN LIGNE : Le changement d'adresse en ligne permet d'informer plusieurs organismes publics et privés simultanément : Caisses de...
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Certificat d'hérédité

CERTIFICAT D'HEREDITE Principe : Le certificat d'hérédité permet, dans les successions simples, d'établir sa qualité d' héritier . Toute personne qui a...
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Signature du contrat d'urbanisation

Demande de Certificat d'Urbanisme

DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le...
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Demande de permis de construire

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE Travaux concernés : Travaux créant une nouvelle construction Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant. Elles doivent...
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Travaux non soumis à déclaration

TRAVAUX NON SOUMIS A DECLARATION Travaux ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable : - les constructions nouvelles de moins de 5 m2 au sol, - les terrasses de moins de 0,60 m...
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Elections

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES Vous arrivez à ESCAUTPONT. Vous avez changé d’adresse sur la commune. Vous avez acquis la nationalité française. Présentez-vous en mairie...
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Demande de certificat de Situation

DEMANDE DE CERTIFICAT DE SITUATION Le certificat de situation administrative est un document permettant de savoir si le véhicule est gagé et s'il existe une opposition au transfert du certificat...
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Certificat d'Immatriculation

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION A utiliser pour toute demande d'un nouveau certificat, entraînant une modification de la carte grise (demande de correction). En cas de changement d'état civil ou...
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Cession d'un vehicule

CESSION D'UN VEHICULE La personne qui vend ou cède à titre gratuit son véhicule, doit obligatoirement et immédiatement remettre à l'acquéreur plusieurs documents pour...
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Attestation d'accueil

ATTESTATION D'ACCUEIL L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant...
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Demande de sortie du territoire

DEMANDE DE SORTIE DU TERRITOIRE L’autorisation de sortie de territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à compter du 15...
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Copie certifiée conforme

LA COPIE CERTIFIÉE CONFORME La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français. Elle demeure possible pour des documents...
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Légalisation de signature

LA LÉGALISATION DE SIGNATURE La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). C'est...
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Certificat de vie

LE CERTIFICAT DE VIE Ce document est tenu de prouver qu'une personne est en vie. Il est réclamé par des organismes de retraite ou d'assurance invalidité. Où faire la demande? Les...
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Se faire recenser à Escautpont

SE FAIRE RECENSER À ESCAUTPONT Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les...
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