Solidaire Dynamique Innovante

Urbanisme

Formulaires de permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificat d'urbanisme.

analyse

Demande de Certificat d'Urbanisme

Permet d'obtenir auprès de la mairie du lieu du projet des informations sur les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et...
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plan

Demande de permis de construire

TRAVAUX CONCERNES Travaux créant une nouvelle construction Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant. Elles doivent être précédées de...
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Projet construction

Demande de permis d'aménager

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. TRAVAUX CONCERNES Un...
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The wooden house on the nature

Travaux non soumis à déclaration

Travaux ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable : - les constructions nouvelles de moins de 5 m2 au sol, - les terrasses de moins de 0,60 m au-dessus du sol, - les poteaux ou...
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