Formulaires de permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificat d'urbanisme.
Permet d'obtenir auprès de la mairie du lieu du projet des informations sur les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et...
Lire la suite
La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance. TRAVAUX CONCERNES Une déclaration...
Lire la suite
TRAVAUX CONCERNES Travaux créant une nouvelle construction Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant. Elles doivent être précédées de...
Lire la suite
Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. TRAVAUX CONCERNES Un...
Lire la suite
Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications...
Lire la suite
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Lire la suite
Travaux ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable : - les constructions nouvelles de moins de 5 m2 au sol, - les terrasses de moins de 0,60 m au-dessus du sol, - les poteaux ou...
Lire la suite