Votre livret de famille

VOTRE LIVRET DE FAMILLE

livret de famille livret de famille  

Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :

Extrait de l'acte de mariage des époux
Informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.

Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.

 

Mise à jour du livret

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, etc.) doit faire l'objet d'une mise à jour.

 

Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.

Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

 

Demande d'un second livret de famille en cas de séparation

En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second.

Vous pouvez demander un second livret de famille si :

  • vous êtes séparé,
  • et que vous n'êtes pas détenteur du livret original.

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.

Vous devez obligatoirement présenter votre pièce d'identité.

Il convient de fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel...)

S'il s'agit seulement d'une séparation de fait ou d'une mésentente, il suffit d'invoquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande.

Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.

Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

Hôtel de Ville - rue Henri Durre 59278 ESCAUTPONT
Tél : 03 27 28 51 70
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