Les Actes Administratifs de la CAPH

Solidaire Dynamique Innovante

EN 1 CLIC

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Porte du Hainaut Approbation de la révision allégée num 1 - Reclassem

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Porte du Hainaut Approbation de la révision allégée num 2 - Reclassem

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Porte du Hainaut Approbation de la révision allégée num 3 - Mise en c

Procès verbal du bureau communautaire du 13 octobre 2025

Procès verbal du conseil communautaire du 13 octobre 2025

Ouverture de l’enquête publique relative aux révisions allégées n°1, n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Procès-verbaux du Bureau et du Conseil Communautaire du Lundi 14 Octobre 2024

Enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 3 avril 2023

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 3 avril 2023

Procès-Verbal du Bureau Communautaire 22 mai 2023

Feuille de route Bureau Communautaire 22 mai 2023