Solidaire Dynamique Innovante

Le budget de la CAPH

38673399 38673399  Le débat d’orientations budgétaires est une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que dans les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) qui comprennent au moins une commune de cette strate.

Il doit se tenir dans les 2 mois précédents le vote du budget primitif et doit faire l’objet d’un vote en séance.

 



Il doit faire l’objet d’un rapport qui doit notamment comporter :

  •  Les orientations budgétaires envisagées sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement
  •  La présentation des engagements pluriannuels
  •  Les informations relatives à la structure de la dette
  • Les informations relatives à la structure des effectifs, les éléments de rémunération et de durée du travail 
  • Des informations détaillées sur la structure et la gestion de l’encours de dette.

La structure des budgets de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut se présente de la façon suivante :

  • Un budget principal
  • 4 budgets annexes d’aménagement de zones en régie, soumis à la comptabilité de stocks et financés par avances du budget principal,
  • Un budget annexe retraçant le partenariat public-privé sur Arenberg Creative Mine à compter de 2016 et financé par subvention en fonctionnement et par avance du budget principal en investissement,
  • Un budget annexe PLIE pour suivre le programme local d’insertion par l’emploi, financé pour partie par une participation du budget principal,
  • Un office du tourisme gérant le port fluvial et le parc de loisirs de Wavrechain-sous-Faulx autofinancé,
  • Un budget annexe reprenant les opérations liées à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage faisant l’objet d’une délégation de service public.