Arrêté Général de Police
L’arrêté général de police :
un cadre clair pour mieux vivre ensemble
Adopté par le Conseil municipal, l’arrêté général de police rassemble en un seul document l’ensemble des règles locales destinées à garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.
Circulation, propreté, nuisances, animaux, comportements dans l’espace public : ce texte précise les droits et obligations de chacun dans l’usage du domaine public.
Conçu pour être à la fois lisible, cohérent et adapté aux réalités locales, cet arrêté est un outil au service du quotidien des habitants, des professionnels et des visiteurs de la commune.
Vous pouvez le consulter et le télécharger dans son intégralité ci-dessous...