Budget 2023
COMMENT SE PRÉSENTE UN BUDGET LOCAL ?
Un budget est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.
Section Dépenses de fonctionnement
Vous trouverez aussi le terme de "charges de fonctionnement" : cela désigne les dépenses de fonctionnement. Ces dépenses sont liées au fonctionnement de la collectivité.
Elles regroupent les dépenses suivantes (liste non-exhaustive) :
- Frais de rémunération du personnel : titulaire ou non-titulaire, cotisations, primes...
- Dépenses d’entretien et de fournitures : entretien des locaux, fournitures administratives...
- Achats et charges externes : achats divers, sous-traitance extérieure...
- Frais de fonctionnement divers : liés aux compétences exercées par la collectivité
- Intérêts de la dette : correspondant aux intérêts des emprunts
- Subventions versées : à des associations ou structures œuvrant dans le secteur sportif ou culturel
- Contingents : versements obligatoires à d’autres organismes
Section dépenses d’investissement
Cette section regroupe l’ensemble des opérations qui vont modifier la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune.
- Achats de matériels durables,
- Constructions ou aménagement de bâtiments,
- Travaux d’infrastructure,
- Acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés,
- Montant du remboursement en capital des emprunts,
- Diverses dépenses ayant pour effet de réduire les fonds propres (reprises ou reversements, moins-value…).
Section recettes d’investissement
Elles sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA), la dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR), les autres subventions d’investissement et les emprunts.
Certaines de ces recettes sont variables comme les emprunts et dépendent des projets prévus par la commune.
LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Le débat d’orientation budgétaire constitue la phase préalable au vote du budget primitif, il constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. À cette occasion sont notamment définies sa politique d’investissement et sa stratégie financière. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de sa communication financière. Il a lieu au plus tôt 2 mois avant l’examen du budget primitif. Une délibération prend acte de la tenue du débat sans avoir de caractère décisionnel.
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LE COMPTE ADMINISTRATIF
Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité (opérations réalisées et les restes à réaliser). Il est élaboré par "l’ordonnateur" de la collectivité, c’est à dire le Maire. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le comptable de la collectivité. Il doit être adopté par l’Assemblée au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice.