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Le vote par procuration

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Vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer à votre bureau de vote le jour des élections ? Pensez à la procuration.

QU’EST-CE QU’UNE PROCURATION ?

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le mandant donne procuration au mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier.

Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

 

COMBIEN DE TEMPS EST VALABLE UNE PROCURATION ?

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.

 

COMMENT PEUT-ON ÉTABLIR UNE PROCURATION ?

Depuis le 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :

  • Via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée. Le formulaire CERFA 14952*02 téléchargeable est disponible en ligne via l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
  • Via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr

 

L'objectif ? Gagner en efficacité dans chaque étape de l’établissement d’une procuration de vote.

MAPROCURATION, UN DISPOSITIF EN 4 ÉTAPES :

  • Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via France Connect
  • Saisissez votre demande de procuration
  • Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour faire valider votre procuration
  • Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel et que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, vous pouvez informer votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.


Vous vous posez des questions sur cette démarche ? Camille Chaize, porte-parole du ministère de l'Intérieur, vous répond à travers la vidéo ci-dessous :