Les Délibérations du Conseil Municipal

Solidaire Dynamique Innovante

EN 1 CLIC

Délibération n°96 - Convention financière de répartition des dépenses liées aux frais de fonctionnement des enfants rais

Délibération n°95 - Service de restauration scolaire - Modification du Règlement Intérieur

Délibération n°94 - Avenant num 10 - Convention d'Hébergement pour le service de restauration scolaire

Délibération n°93 - Halte Garderie - Modificaiton du Projet d'Etablissement et reglement de fonctionnement

Délibération n°92 - Location Foyer des Jeunes - Demande de remboursement

Délibération n°91 - Location Salle Jean Ferrat - Demande de remboursement

Délibération n°90 - Projet construction d'une maison de santé pluridisciplinaire - Lancement des études

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 Décembre 2022

Délibération n°87 - Association Comité d'Entraide et Solidarité - Nouvelle convention

Délibération n°86 - Association les Relais du Coeur du Hainaut Cambrésis - Nouvelle convention

Délibération n°85 - College Jean Zay - Convention de mise à disposition de la salle Georges Draux

Délibération n°84 - CAF - Avenant à la convention d'objectifs de financement dans le CEJ Pivot

Délibération n°83 - SPL - Renouvellement du contrat de prestations intégrées

Délibération n°82 - Création d'emplois non permanents pour accroissement d'activités - ALSH

Délibération n°81 - Cession à Mr GREFFE de la parcelle cadastrée AB 308

Délibération n°80 - Bail de location Sis à Escautpont - 4B Place Tabary

Délibération n°79 - OMCLF - Convention Financière 2022

Délibération n°78 - ACSRV - Versement de la subvention communale

Délibération n°77 - Subvention aux associations pour les licenciés de moins de 16 ans

Délibération n°77 - Subvention au Foyer Socio-Educatif

Délibération n°76 - CCAS - Avance de trésorerie

Délibération n°75 - Décision Modificative n°3 au Budget 2022

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 22 novembre 2022

Délibération n°72 - LDG - Création du CST

Délibération n°71 - CAF - Prestation de service unique

Délibération n°70 - Transfert du Personnel de la Médiathèque à la CAPH

Délibération n°69 - Personnel Communal - Modification du Règlement Intérieur

Délibération n°68 - Détermination du taux d'avancement de grade

Délibération n°67 - Mise en place des Lignes Directrices de Gestion

Délibération n°66 - Convention d'Adhésion aux services de prévention du CDG 59

Délibération n°65 - TFPB - Convention avec Maisons et Cités

Délibération n°64 - TFPB - Convention avec le SIA HABITAT

Délibération n°63 - Décision Modificative au Budget Principal 2022

Délibération n°62 - Election d'un nouvel Adjoint au Maire

Délibération n° 61 - Maintien du nombre de postes d'Adjoints au Maire suite à la démission d'un Adjoint au Maire

Delibération N°57 - Accord pour l'adhésion de la Commune d'Emerchicourt à la Communauté d'Agglomération de la Porte du H

Délibération N°58 - Contrat d'apprentissage - Recrutement de deux apprenti(e)s pour le service des affaires scolaires

Délibération N°56 - CAF - Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement - Prestation de service pour le

Délibération N°55 - Lotissement clos des pensées - Cession de la parcelle cadastrée section AH n°663 sise à Escautpont -

Délibération N° 54 - Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activi

Délibération N° 53 - CAF - Convention concernant la mise à disposition des données relatives aux enfants soumis à l'obli

Délibération N° 52 - TDF - Mise à disposition du terrain cadastré section A0 sis à Escautpont - Avenant n2 prolongation

Delibération N°51 - Demande de fonds de concours