Conseil Municipal du 21 octobre 2023

Solidaire Dynamique Innovante

EN 1 CLIC

N°61-2023-Service Public – Conv d’accueil de proximité des finances publiques sur la Commune d’Escautpont

N°62-2023-Délég au Maire de certaines attributions du CM – Modif délibération N°7 du 26 Mai 2020

N°63-2023-Personnel Communal – Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, d

N°64-2023-Personnel Communal – Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, d

N°65-2023-Création d'un poste Adjt Adm Territorial tps complet et d'un poste Adjt Adm Territorial tps non complet

N°66-2023-Recensement de la Population - Désignation d'un Coordonnateur Communal et d'un Coordonnateur Communal Adjoint

N°67-2023-Recensement de la Population - Création de 9 Postes d'agents recenseurs

N°68-2023-ENEDIS - Conv de servitude - Ligne électrique souterraine 20000 volts

N°69 -2023-CAPH – Projet de convention

N°70-2023-Procèdure d'acquisition biens sans Maîtres - Immeuble N° 49 , Rue des Sarts

N°71-2023-Cession à M et Mme PAQUAY - Parc AK N° 81

N°72 - CAF - Avenant à la convention d'objectif et de finance - LAEP MAMAN ET MOI

N°73-2023-CAF - conv d'objectif et de financ - BAFA-BAFD-SEJOURS VACANCES

N°74-2023-Collège Jean Zay - Conv Occupation Salle des Sports Georges Draux

N°75-2023-PNR Scarpe-Escaut - Projet de Convention

N°76-2023-Association Karaté Club Escautpont - Sub Except 2

N°77-2023-Association La Batterie Fanfare des Amis Réunis d'Escautpont - Sub de démarrage

N°78-2023-Association La Batterie Fanfare des Amis Réunis d'Escautpont - Conv occupation Salle Jean Ferrat