Conseil Municipal du 7 avril 2023

Solidaire Dynamique Innovante

EN 1 CLIC

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2023

N°16 -2023- Approbation du Cpte de Gestion 2022 - Budget Principal

N°17-2023- Approbation du Cpte de Gestion 2022 - Budget Annexe

N°18-2023- Désignation du Président de séance pour la présentation des Cptes Adm 2022

N°19-2023- Cpte Adm 2022 - Budget Principal

N°20-2023 - Compte Administratif du budget annexe Clos des Pensées

N°21-2023- Affectation du résultat

N°22-2023- Sub CCAS

N°22-2023- Vote des Taux d'Impot Taxes Directes Locales 2023

N°22-2023- Vote du Budget Principal 2023

N°23-2023- Vote du Budget Annexe 2023

N°24-2023 - Prise en charge de dépense du Budget Annexe

N°25-2023- Sub aux Associations - Exercice 2023

N°25-2023- Sub aux Coopératives Ecoles Mat et Primaires

N°26-2023- Conv Financière OMCLF

N°26-2023- Sub à l'OMCLF

N°27-2023- Association AFCE - Sub Exceptionnnelle

N°28-2023- Association Foyer Socio-Educatif Collège Jean ZAY - Sub Exceptionnnelle

N°29-2023- Association APE Brunehaut - Sub Exceptionnnelle

N°30-2023- Association APE Collège Jean ZAY - Sub Exceptionnnelle

N°31-2023- Association Union pour la Prévention et la Gestion des Crises Sanitaires- Sub Exceptionnnelle

N°32-2023- Association Parc et Loisirs Plain Air de Fresnes sur Escaut - Sub Exceptionnnelle

N°33-2023- Cession de l'Ensemble immobilier 113 B et 115 Rue Jean AJurès - M. CAYOUX

N°34-2023- CAF - Engagement de la Commune pour la Convention CTG